Programme des 19 / 20 mars 2010 PDF Imprimer Envoyer

CÔTÉ COUR - vendredi 19 mars

PROGRAMME DE LA FORMATION CONTINUE
 

MATIN

9h15 – Accueil des participants

9h30 – 11h – L’actualité juridique et jurisprudentielle en droit social

THEMES : Ces derniers mois ont vu jaillir de multiples normes dont il convient de rappeler la chronologie et les suites qui leur ont été données sur le plan réglementaire, administratif et jurisprudentiel, état des lieux.

INTERVENANTS : Monsieur François BALLOUHEY Conseiller à la Cour de Cassation - Me Dina TOPEZA Avocat à la Cour – Barreau de Paris – Chargée de Travaux Dirigés à l’Université Paris V René Descartes

Pause

11h15 –13h15 – Droit social communautaire

THEMES : Le point sur deux thématiques européennes : la directive consolidée du 12 mars 2001 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises – Les directives relatives à l’égalité de traitement et aux discriminations

INTERVENANTS : Me Jean-Pascal THIBAULT Avocat à la Cour – Barreau de Versailles - Docteur en droit - Chargé de Cours à l’Université Paris V René Descartes – Madame Nathalie NIKITENKO Chef du secteur TESC (travail emploi politique sociale, santé éducation culture), Secrétariat Général aux Affaires Européennes (rattaché au Premier Ministre)

13h15 – 14h30 - Déjeuner libre (en sus)

APRÈS MIDI

14h30 – 16h30 – Vers le nouveau droit au bien-être dans l’entreprise

THEMES : L’obligation générale de protection de la santé physique et mentale sur le lieu de travail - L’information des salariés sur les risques pour leur santé, leur sécurité - La nouvelle réglementation de la prévention et du traitement du stress - L’actualité du droit de retrait – Les dernières évolutions jurisprudentielles sur le harcèlement moral.

INTERVENANTS : Me Jacques VALLUIS Avocat à la Cour – Barreau de Paris – Professeur Associé à l’Université Paris X Nanterre - Monsieur Christophe BALLUE Contrôleur de sécurité CRAM Ile de France. Interviendra sur les tâches préventives et régulatrices du contrôleur et le rôle de l’avocat.

Pause

16h45 – 18h15 – Coté coulisses

THEME : Fraude et aspects pénaux du travail illégal.

INTERVENANTS : Monsieur Charles PRATS Magistrat à la Délégation Nationale à la lutte contre la fraude (Ministère du budget)

CONFRONTATIONS : questions, échanges, observations…

INFORMATIONS JURIDIQUES :
Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil National des Barreaux pour la formation continue obligatoire (Décision 2005-001 version consolidée publiée au JO 30/07/2008) et peut éventuellement être pris en charge par le FIF-PL : renseignements www.fifpl.fr – N° d’homologation CNB : 09-053 – Cote Cour & Coté Jardin, Association Loi 1901, 41 rue de Richelieu, 75001 Paris, SIRET n° 514640044 00012 – N° de formateur : 11 75 44742 75

& CÔTÉ JARDIN - samedi 20 mars (facultatif)

LE DROIT, COTE COUR & COTE JARDIN se propose de manière originale et unique, de vous informer pour vous permettre de « profiter » le lendemain d’une journée culturelle (non obligatoire et non comprise dans le prix de la formation).

Pour vous y inciter, elle a sélectionné, comme elle le fera à chaque fois, un certain nombre d’occasions pour découvrir Versailles :

  • visite VIP du palais de Versailles et de la salle du Jeu de Paume;
  • visite libre des jardins du Roi et du Château;
  • Visite exposition temporaire, « Versailles photographié 1850-2010 » 


Pour le programme complet, les adresses des hôtels et les tarifs de groupe ou individuel des activités proposées, nous contacter (cliquer ici) et nous vous enverrons tous les renseignements souhaités pour faciliter votre choix personnel.

Pour plus de détails pour organiser votre journée, RDV sur le site www.versailles-tourisme.com pour visiter la ville et le château, se loger, se restaurer, sortir avec plans et histoire des quartiers de la ville et une visite virtuelle.

 

LE DROIT : COTE COUR & COTE JARDIN est une association loi 1901
41 rue de Richelieu, 75001 Paris
N° SIRET : 514 640 044 00012
N° de formateur : 11754474275

Prochaine formation

N° 0 9 - 0 5 3

FORMATION CONTINUE DES AVOCATS

7 heures – 150 € HT

À VERSAILLES
VENDREDI 19 MARS 2010
de 9H15 à 18H15

HOTEL DE VILLE
4 avenue de Paris - SALLE MONTGOLFIER

LE VENDREDI 19 MARS 2010
COTE COUR
HOMOLOGUEZ SEPT HEURES DE FORMATION POUR 150 € HT

LE SAMEDI 20 MARS 2010
COTE JARDIN
DECOUVREZ VERSAILLES SOUS UN JOUR PARTICULIER
(facultatif et non compris dans le forfait)

Accès transports

  • SNCF Gare St Lazare / Versailles Rive Droite
  • SNCF Gare Montparnasse / Versailles Chantiers
  • RER C / Versailles Rive Gauche
  • RATP Bus 171 Pont de Sèvres / Versailles Hôtel de Ville
  • Autoroute A13 / Versailles Château

Calculez votre itinéraire !

Côté Jardin